CGV
1. Clauses du contrat
Pour toutes les livraisons, seules sont valables les conditions générales de vente d’Appenzeller Alpenbitter SA suivantes. D’autres conditions venant du client qui seraient différentes de celles-ci ne seraient pas valables à moins d’un accord écrit préalable.
2. Protection de la jeunesse
Dans toute la Suisse, il est interdit de vendre ou d’offrir des spiritueux, des apéritifs et des alcopops à des personnes de moins de 18 ans.
En envoyant la commande, le client confirme expressément avoir atteint l’âge légal imposé (18 ans). La responsabilité d’Appenzeller Alpenbitter SA n’est pas engagée dans le cas de fausses déclarations. Si un client commande alors qu’il n’a pas 18 ans, la conclusion du contrat perd sa validité. Les commandes qui auraient été éventuellement déjà livrées, doivent être renvoyées aux frais du client.
3. Conclusion du contrat
Seules les commandes écrites, passées via le panier de notre site internet, par email, fax ou courrier postal, seront prises en compte. La « confirmation de commande » automatique envoyée au client n’est qu’une indication que la commande est arrivée sur notre serveur et ne constitue pas une confirmation de contrat. Le contrat est conclu lors du paiement correspondant au montant de la commande passée.
4. Prix
Les prix indiqués sur notre site internet s’entendent par article ou par pièce. Les prix sont donnés en francs suisses (CHF) TVA de 8% resp. 2,5% comprise. À tout moment, ils peuvent être modifiés par l’Appenzeller Alpenbitter SA avant la conclusion du contrat.
5. Paiement
Achat par carte de crédit : sont acceptées les cartes Visa et Eurocard/Mastercard.
Achat par pré-paiement : une facture correspondant à la confirmation de commande est envoyée au client. La commande sera exécutée après la réception du paiement.
6. Livraison
6.1. Zone de livraison
Les livraisons ont lieu dans toute la Suisse ainsi qu’au Lichtenstein. Aucune livraison à l’étranger. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact directement avec nous à l’adresse suivante : info@appenzeller.com
6.2. Type de livraison
La livraison est assurée par la Poste Suisse ou DPD-Direct Parcel Distribution (Suisse) SA.
6.3. Délais de livraison
En règle générale, l’envoi est effectué entre trois et cinq jours après la réception du paiement. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, le client est informé par e-mail ou par téléphone.
6.4. Coûts de la livraison
La part des frais de livraison à la charge du client s’élèvent à 10 CHF par commande. Si le client souhaite bénéficier d’envois express ou de fret en régime accéléré, les frais supplémentaires sont à sa charge.
7. Défauts
Veuillez vérifier la marchandise dès réception. Tout défaut doit être signalé dans les cinq jours suivant la réception auprès d’Appezeller Alpenbitter SA. Bitte prüfen Sie die Ware bei Erhalt.
En cas de perte, dégâts ou de casse, un constat doit être effectué par l’entreprise de transport responsable à titre gratuit. Si la personne qui commande néglige de faire ce constat, il ne sera pas possible de restituer la commande.
8. Retours
Appenzeller Alpenbitter SA garantit l’excellente qualité de ses produits. Si le client est, malgré tout, insatisfait, il doit retourner le produit concerné accompagné d’une réclamation écrite. Le remplacement de la livraison ou le remboursement n’est possible qu’après accord avec la direction de Appenzeller Alpenbitter SA.
9. Protection des données
L’Appenzeller Alpenbitter SA est autorisée à conserver, enregistrer et traiter des données personnelles nécessaires dans le cadre des relations commerciales. Les données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
L’Appenzeller Alpenbitter SA prend très au sérieux la protection des données personnelles. La conservation, le traitement et l’utilisation des données personnelles de ses clients font l’objet de mesures très strictes. Les données conservées ne sont traitées et utilisées que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires au traitement de la commande et à l’entretien de la relation clientèle qui en résulte et telle que l’a souhaitée le client.
10. For judiciaire
En cas de litiges concernant le contrat avec l‘Appenzeller Alpenbitter seuls sont compétents les tribunaux du for judiciaire Appenzell.
11. Dispositions finales
Si l’une des dispositions ci-dessus était nulle ou devenait caduque, la validité de l’ensemble du contrat n’en serait pas affectée. Les accords annexes ne sont valables que s’ils sont écrits.
Appenzeller Alpenbitter AG
Weissbadstrasse 27
CH-9050 Appenzell
Téléphone: +41 (0)71 788 37 88
Téléfax: +41 (0)71 788 37 89
Dernière modification: 5.12.2011
